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Condo

Fonds de prévoyance : le document que plusieurs acheteurs de condo oublient

Un condo peut sembler parfait, mais la santé financière de la copropriété compte énormément.

⏱️ Temps de lecture : 7 min
📅 Dernière mise à jour : août 2026
Fonds de prévoyance : le document que plusieurs acheteurs de condo oublient

Un condo ne s'évalue pas seulement avec les yeux. Voici pourquoi ce document mérite toute votre attention avant d'acheter.

1C’est quoi un fonds de prévoyance?

Le fonds de prévoyance sert à planifier les réparations majeures et le remplacement de certaines parties communes d’un immeuble en copropriété.

2Pourquoi c’est important pour un acheteur

Un fonds insuffisant peut entraîner des hausses de frais ou des cotisations spéciales.

3Les documents à demander

Avant d’acheter, il est important de consulter les documents de copropriété, les procès-verbaux, le budget et les informations liées au fonds de prévoyance.

Bon à savoirUn condo ne s’évalue pas seulement avec les yeux. Les documents de copropriété peuvent révéler beaucoup d’informations importantes.
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4Les signes qui doivent attirer votre attention

Des travaux reportés, des cotisations spéciales fréquentes, des hausses importantes de frais ou un manque de transparence peuvent justifier une analyse plus poussée.

5Le prix du condo ne dit pas tout

Un condo moins cher peut devenir coûteux si l’immeuble nécessite des travaux majeurs.

6Ce qui a changé récemment : la Loi 16

Depuis le 14 août 2025, le règlement d'application de la Loi 16 sur les copropriétés divises est officiellement en vigueur au Québec. Concrètement, tous les syndicats de copropriété doivent désormais :

📓Un carnet d'entretien

Établi par un professionnel autorisé (ingénieur, architecte ou technologue), il documente l'état des composantes communes de l'immeuble.

💰Une étude du fonds de prévoyance

Mise à jour au moins tous les 5 ans, elle détermine le montant réel des cotisations nécessaires — le calcul automatique de 5 % des charges communes n'est plus la norme.

📄Une attestation du syndicat

Depuis août 2025, le syndicat doit remettre un document sur l'état physique et financier de la copropriété, dans un délai de 15 jours, à tout acheteur qui en fait la demande.

Un délai jusqu'en 2028

Les copropriétés ont jusqu'au 14 août 2028 pour se conformer pleinement — plusieurs immeubles sont donc encore en transition.

Pour un acheteur, ça change la donne : demander l'attestation du syndicat et vérifier si le carnet d'entretien existe font désormais partie des questions essentielles avant d'acheter un condo, en plus des documents financiers habituels.

7Être accompagné peut éviter des erreurs

Un courtier peut vous aider à poser les bonnes questions, à demander les bons documents — incluant l'attestation prévue par la Loi 16 — et à mieux comprendre ce qu'ils révèlent avant de prendre une décision.

À retenir

  • Un fonds de prévoyance insuffisant se traduit tôt ou tard par une cotisation spéciale, souvent au pire moment.
  • Depuis août 2025, exigez l'attestation du syndicat : c'est un droit, pas une faveur.
  • Un carnet d'entretien à jour est un bon signe de gestion sérieuse de l'immeuble.
  • Le prix d'un condo ne dit rien sur la santé financière de sa copropriété — les documents, oui.

Vous pensez acheter un condo?

Je peux vous aider à regarder plus loin que les photos et à comprendre les éléments importants avant de faire une offre.

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Sources et références

Cet article a été rédigé à partir de sources publiques et adapté pour le marché immobilier québécois.

Source consultée
• Règlement d'application de la Loi 16 (décret 991-2025), en vigueur depuis le 14 août 2025
• OACIQ — Guides et ressources
• SCHL — Ressources en habitation